Informations Administratives Et Juridiques N°06-2011

Informations Administratives Et Juridiques N°06-2011

Auteur : Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cigpc)
Genre : Livres, Actu, Politique et Société, Documents d'actualité,
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Informations Administratives Et Juridiques N°06-2011

1 -Statut commenté Statut au quotidien Le décret du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux Le nouveau statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux L'indemnité d'accompagnement à la mobilité de certains fonctionnaires de l'État Veille jurisprudentielle Démission : effet de l'absence de décision de l'administration dans le délai prescrit 2 - Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Jurisprudence - Chronique de jurisprudence - Presse et livres

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